Tout savoir sur l’urbanisme à Epfig

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Epfig

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Epfig ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Epfig : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Epfig ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Epfig en fait bien sûr partie.

Déclaration préalable et permis de construire à Epfig : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Epfig

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Epfig ?

Rendez-vous à la mairie de Epfig pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Epfig ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Epfig ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Epfig, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Epfig peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Epfig. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Epfig assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.