Tout savoir sur l’urbanisme à Erckartswiller

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Erckartswiller

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Erckartswiller ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Erckartswiller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Erckartswiller ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Erckartswiller et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Erckartswiller

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Erckartswiller, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Erckartswiller : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Erckartswiller ou dans une autre commune française, la règle est la même. Il est possible, à Erckartswiller et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Erckartswiller

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'ai un projet à Erckartswiller, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Erckartswiller ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Erckartswiller

C'est le service d'urbanisme de Erckartswiller qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Erckartswiller étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.