Tout savoir sur l’urbanisme à Ernolsheim-lès-Saverne

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Ernolsheim-lès-Saverne

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ernolsheim-lès-Saverne doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Ernolsheim-lès-Saverne ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ernolsheim-lès-Saverne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Ernolsheim-lès-Saverne. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ernolsheim-lès-Saverne ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Ernolsheim-lès-Saverne ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Ernolsheim-lès-Saverne pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ernolsheim-lès-Saverne

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ernolsheim-lès-Saverne

À Ernolsheim-lès-Saverne, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ernolsheim-lès-Saverne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ernolsheim-lès-Saverne. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ernolsheim-lès-Saverne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ernolsheim-lès-Saverne à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Ernolsheim-lès-Saverne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.