Tout savoir sur l’urbanisme à Eschwiller

L'autorisation d'urbanisme à Eschwiller : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Eschwiller ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Eschwiller.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eschwiller ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Eschwiller, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Eschwiller : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Eschwiller ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Eschwiller, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Eschwiller

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Eschwiller propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Eschwiller ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Eschwiller : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Eschwiller. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Eschwiller ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Eschwiller

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Eschwiller délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Eschwiller

À Eschwiller comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Eschwiller ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Eschwiller ou bien le télécharger plus bas sur cette page.