Tout savoir sur l’urbanisme à Forstfeld

Déposer une autorisation d'urbanisme à Forstfeld

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Forstfeld ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Consultation du plan cadastral de Forstfeld : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Forstfeld vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Forstfeld : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Forstfeld, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Forstfeld ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Forstfeld, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Permis de construire Forstfeld : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Forstfeld ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Forstfeld. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Forstfeld

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Forstfeld ?

À Forstfeld comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Forstfeld

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.