Tout savoir sur l’urbanisme à Fouday

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fouday facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fouday ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fouday

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Fouday ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Fouday vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fouday

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Fouday peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fouday. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Fouday un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Fouday délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Fouday, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Fouday : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fouday ?

Rendez-vous à la mairie de Fouday pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fouday

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fouday, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.