Tout savoir sur l’urbanisme à Frohmul

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Frohmul

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Frohmul ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Frohmul

À Frohmul, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frohmul ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Frohmul. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Frohmul ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Frohmul : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Frohmul

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Frohmul, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Frohmul dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Frohmul ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Frohmul ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Frohmul vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Frohmul ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Frohmul.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Frohmul

C'est le service d'urbanisme de Frohmul qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Frohmul un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Frohmul étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.