Tout savoir sur l’urbanisme à Gerstheim

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gerstheim

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gerstheim ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quelle mesure la mairie de Gerstheim peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Gerstheim, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable et permis de construire à Gerstheim : pour quels travaux ?

Dans la ville de Gerstheim, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Gerstheim ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gerstheim

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gerstheim ?

C'est le service d'urbanisme de Gerstheim qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gerstheim a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gerstheim facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gerstheim ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gerstheim, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gerstheim : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gerstheim. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.