Tout savoir sur l’urbanisme à Geudertheim

L'autorisation d'urbanisme à Geudertheim : à connaître avant de démarrer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Geudertheim ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quelle mesure la mairie de Geudertheim peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Geudertheim ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Geudertheim comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Geudertheim

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Geudertheim ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'habite à Geudertheim, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme Geudertheim : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Geudertheim. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Geudertheim un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Geudertheim que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Geudertheim ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Geudertheim ?

Rendez-vous à la mairie de Geudertheim pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.