Tout savoir sur l’urbanisme à Grandfontaine

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandfontaine

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grandfontaine doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Grandfontaine

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Grandfontaine ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grandfontaine, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Autorisations d’urbanisme à Grandfontaine : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Grandfontaine ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Grandfontaine accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grandfontaine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Grandfontaine. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Grandfontaine ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Grandfontaine et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Grandfontaine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Grandfontaine. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Grandfontaine ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Grandfontaine pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Grandfontaine : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...