Tout savoir sur l’urbanisme à Grassendorf

L'autorisation d'urbanisme à Grassendorf : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grassendorf ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Grassendorf.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Grassendorf ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Grassendorf ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grassendorf, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Grassendorf dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Grassendorf ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Grassendorf, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Grassendorf ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Grassendorf qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Grassendorf étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Grassendorf peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Grassendorf. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Grassendorf ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Grassendorf comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Grassendorf

À Grassendorf, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.