Tout savoir sur l’urbanisme à Griesheim-près-Molsheim

L'autorisation d'urbanisme à Griesheim-près-Molsheim : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Griesheim-près-Molsheim est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À Griesheim-près-Molsheim, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Griesheim-près-Molsheim peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Griesheim-près-Molsheim : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Griesheim-près-Molsheim pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Griesheim-près-Molsheim : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Griesheim-près-Molsheim : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Griesheim-près-Molsheim délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Griesheim-près-Molsheim, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Griesheim-près-Molsheim ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Griesheim-près-Molsheim. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Griesheim-près-Molsheim : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Griesheim-près-Molsheim pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Griesheim-près-Molsheim

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.