Tout savoir sur l’urbanisme à Gundershoffen

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Gundershoffen

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gundershoffen ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gundershoffen ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gundershoffen ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gundershoffen, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Gundershoffen : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Gundershoffen. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gundershoffen pourra également vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gundershoffen, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gundershoffen ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gundershoffen ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gundershoffen, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Gundershoffen offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Quelle aide demander à la mairie de Gundershoffen ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme Gundershoffen : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gundershoffen. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Gundershoffen comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.