Tout savoir sur l’urbanisme à Hattmatt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Hattmatt

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hattmatt ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Peut-on construire sans permis de construire à Hattmatt ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Hattmatt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Hattmatt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Hattmatt

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hattmatt, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Hattmatt : c'est le cas de nombreuses villes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hattmatt facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Hattmatt comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Hattmatt ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hattmatt et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hattmatt, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hattmatt

Dans la commune de Hattmatt, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à Hattmatt délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).