Tout savoir sur l’urbanisme à Heidolsheim

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Heidolsheim

Commencer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Heidolsheim doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Heidolsheim : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Heidolsheim ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Heidolsheim comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Heidolsheim

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Heidolsheim. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Heidolsheim un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Heidolsheim étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Heidolsheim ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Heidolsheim.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Heidolsheim ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Heidolsheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Heidolsheim et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Heidolsheim

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...