Tout savoir sur l’urbanisme à Heiligenberg

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Heiligenberg ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Heiligenberg ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les autorisations qui existent à Heiligenberg ?

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Heiligenberg, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Heiligenberg, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Heiligenberg

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Heiligenberg ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Heiligenberg comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Heiligenberg : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Heiligenberg, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Heiligenberg.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Heiligenberg ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Heiligenberg pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Heiligenberg ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Heiligenberg

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Heiligenberg. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Heiligenberg un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Heiligenberg a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.