Tout savoir sur l’urbanisme à Hessenheim

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Hessenheim

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Hessenheim ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hessenheim facilement ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hessenheim ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hessenheim. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Hessenheim à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Hessenheim et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hessenheim ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Hessenheim ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hessenheim

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on construire sans permis de construire à Hessenheim ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Hessenheim. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Hessenheim : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Hessenheim étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Hessenheim comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Hessenheim

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.