Tout savoir sur l’urbanisme à Hirschland

Déposer une autorisation d'urbanisme à Hirschland

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hirschland ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'habite à Hirschland, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Hirschland ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Hirschland, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hirschland ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Hirschland est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hirschland ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Hirschland ?

C'est le service d'urbanisme de Hirschland qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Hirschland gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Hirschland comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Hirschland ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Hirschland pourra également vous le fournir.

Déclaration de travaux à Hirschland : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.