Tout savoir sur l’urbanisme à Hochstett

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hochstett

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hochstett ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hochstett ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Hochstett, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hochstett

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hochstett facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Hochstett ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Hochstett ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Hochstett assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Travaux à déclarer à Hochstett

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Hochstett comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Hochstett ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Hochstett ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Hochstett en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hochstett, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Hochstett a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.