Tout savoir sur l’urbanisme à Hohfrankenheim

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Hohfrankenheim

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Hohfrankenheim ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hohfrankenheim ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Hohfrankenheim, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Service urbanisme de la mairie de Hohfrankenheim : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Hohfrankenheim étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Hohfrankenheim.

J'habite à Hohfrankenheim, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Permis de construire à Hohfrankenheim : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Hohfrankenheim. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Hohfrankenheim ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Hohfrankenheim, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hohfrankenheim ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Hohfrankenheim ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...