Tout savoir sur l’urbanisme à Hunspach

Autorisation d'urbanisme à Hunspach : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hunspach ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hunspach ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

La mairie de Hunspach est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Hunspach ?

Rendez-vous à la mairie de Hunspach pour effectuer ces démarches. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Hunspach ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Hunspach pourra également vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation varie. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hunspach

À Hunspach comme ailleurs, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Hunspach, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hunspach

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Hunspach ?

Dans la ville de Hunspach, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.