Tout savoir sur l’urbanisme à Issenhausen

Déposez une autorisation d'urbanisme à Issenhausen facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Issenhausen ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Issenhausen : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Issenhausen en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Issenhausen. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Issenhausen, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Issenhausen est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Issenhausen ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Issenhausen, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Issenhausen ?

C'est le service d'urbanisme de Issenhausen qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Issenhausen que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Issenhausen comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Issenhausen : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Issenhausen ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Issenhausen ou bien le télécharger sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Issenhausen

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.