Tout savoir sur l’urbanisme à Keffenach

L'autorisation d'urbanisme à Keffenach : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Keffenach ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Keffenach.

Permis de construire à Keffenach : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à Keffenach, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Keffenach, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Keffenach ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Keffenach ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Keffenach.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Keffenach

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Keffenach ?

Dans la commune de Keffenach, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Keffenach ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Keffenach et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Keffenach.

Est-ce que la mairie de Keffenach peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Keffenach, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.