Tout savoir sur l’urbanisme à Kilstett

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Kilstett

Commencer des travaux importants peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Kilstett doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Kilstett : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Kilstett, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Kilstett concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Kilstett ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Kilstett ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Kilstett ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Kilstett

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Kilstett étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Kilstett comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Kilstett, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Kilstett ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Kilstett. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.