Tout savoir sur l’urbanisme à Kindwiller

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Kindwiller

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Kindwiller ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Kindwiller pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à Kindwiller

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Kindwiller

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Kindwiller ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Kindwiller, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Kindwiller a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Kindwiller ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Kindwiller. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Kindwiller

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Kindwiller. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Kindwiller assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Kindwiller ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Kindwiller en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Kindwiller peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Kindwiller et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Kindwiller ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.