Tout savoir sur l’urbanisme à Kirchheim

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Kirchheim

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Kirchheim ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Kirchheim ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Kirchheim ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Kirchheim, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Kirchheim, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à propos du plan cadastral de Kirchheim.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Kirchheim ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Kirchheim.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Kirchheim ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Kirchheim

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Kirchheim. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Kirchheim a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Kirchheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Kirchheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Kirchheim : c'est le cas de nombreuses communes.