Tout savoir sur l’urbanisme à Kirrwiller

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Kirrwiller

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Kirrwiller doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Kirrwiller

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Kirrwiller ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Kirrwiller, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Kirrwiller ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Kirrwiller ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Kirrwiller : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Kirrwiller comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Kirrwiller délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Puis-je me faire aider par la mairie de Kirrwiller à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Kirrwiller ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Kirrwiller ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Kirrwiller. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire à Kirrwiller : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Kirrwiller et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Kirrwiller.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Kirrwiller

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.