Tout savoir sur l’urbanisme à Krautwiller

Autorisation d'urbanisme à Krautwiller : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Krautwiller est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Krautwiller ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Krautwiller ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Krautwiller.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Krautwiller

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Krautwiller, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Krautwiller ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Krautwiller, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Krautwiller ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Krautwiller : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Krautwiller. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Krautwiller délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Krautwiller, tout comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Krautwiller peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Krautwiller ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Krautwiller ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.