Tout savoir sur l’urbanisme à La Broque

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Broque

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Broque ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à La Broque

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Broque ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Broque

À La Broque comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Broque

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Broque ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Broque.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Broque ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Broque, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

La mairie de La Broque est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de La Broque n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Broque

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...