Tout savoir sur l’urbanisme à La Wantzenau

Autorisation urbanisme La Wantzenau : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Wantzenau ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Wantzenau ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Wantzenau ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Permis de construire à La Wantzenau : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de La Wantzenau ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Wantzenau.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Wantzenau

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Wantzenau ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Wantzenau. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Wantzenau ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Wantzenau, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Wantzenau ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Wantzenau, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.