Tout savoir sur l’urbanisme à Lampertheim

Votre autorisation d'urbanisme à Lampertheim : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lampertheim ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lampertheim ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lampertheim ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Lampertheim. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lampertheim : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lampertheim, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Lampertheim a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Lampertheim ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lampertheim ?

Un service d’urbanisme à Lampertheim comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Lampertheim délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lampertheim ?

À Lampertheim, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce que la mairie de Lampertheim peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Lampertheim vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lampertheim

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.