Tout savoir sur l’urbanisme à Lauterbourg

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Lauterbourg

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lauterbourg ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Lauterbourg ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Lauterbourg, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lauterbourg ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lauterbourg, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Lauterbourg dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Lauterbourg : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Lauterbourg peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lauterbourg et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lauterbourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Lauterbourg

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Lauterbourg délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lauterbourg et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Lauterbourg.

Plan cadastral à Lauterbourg : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lauterbourg.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lauterbourg ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.