Tout savoir sur l’urbanisme à Lobsann

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Lobsann

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lobsann ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Lobsann ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lobsann ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Lobsann

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lobsann ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Lobsann ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Lobsann pourra également vous le procurer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Lobsann, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lobsann : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lobsann, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lobsann ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Lobsann n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Lobsann

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Lobsann. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.