Tout savoir sur l’urbanisme à Lochwiller

L'autorisation d'urbanisme à Lochwiller : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lochwiller ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lochwiller, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Lochwiller comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Lochwiller : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Lochwiller ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lochwiller.

Déclaration de travaux à Lochwiller : comment être en règle ?

À Lochwiller, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Lochwiller

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lochwiller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Lochwiller. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.