Tout savoir sur l’urbanisme à Marckolsheim

Déposer une autorisation d'urbanisme à Marckolsheim

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marckolsheim ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Marckolsheim.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Marckolsheim.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marckolsheim ?

Rendez-vous à la mairie de Marckolsheim pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Marckolsheim peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marckolsheim

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marckolsheim, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marckolsheim ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Marckolsheim, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marckolsheim

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marckolsheim. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Marckolsheim un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Marckolsheim gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Marckolsheim : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Marckolsheim, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Marckolsheim ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.