Question 1

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Marlenheim

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marlenheim doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Où se rendre pour une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marlenheim ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Marlenheim, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 3

À Marlenheim, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 4

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Question 5

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Question 6

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Marlenheim ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Question 7

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marlenheim ?

Accepted Answer

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marlenheim ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Marlenheim qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Marlenheim gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 9

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 10

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Marlenheim, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral à la mairie de Marlenheim ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

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