Tout savoir sur l’urbanisme à Memmelshoffen

Votre autorisation d'urbanisme à Memmelshoffen : informations utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Memmelshoffen ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Memmelshoffen.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Memmelshoffen ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Memmelshoffen ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Memmelshoffen comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Memmelshoffen ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Memmelshoffen un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Memmelshoffen ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Memmelshoffen. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Memmelshoffen : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Memmelshoffen ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Memmelshoffen, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si le bureau de Memmelshoffen a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Puis-je me faire aider par la mairie de Memmelshoffen à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Memmelshoffen

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...