9 526 habitants

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La ville de Molsheim compte 9 526 habitants.

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16 monuments protégés

La ville de Molsheim contient 16 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Molsheim sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Molsheim

Déposer une autorisation d'urbanisme à Molsheim

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Molsheim ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire à Molsheim : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Molsheim ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Molsheim ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Molsheim ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Molsheim.

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Cadastre : 67300000160163
PLU : Non
Zone : U
ABF : Oui
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Molsheim

Le cadastre de la ville de Molsheim

Le cadastre de la ville de Molsheim est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Molsheim

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Molsheim est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Molsheim.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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