Tout savoir sur l’urbanisme à Mommenheim

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Mommenheim ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mommenheim ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Mommenheim comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mommenheim ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mommenheim ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mommenheim, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mommenheim ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Mommenheim n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mommenheim

À la mairie de Mommenheim, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mommenheim ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Mommenheim, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mommenheim ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Mommenheim ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mommenheim pourra également vous le fournir.

Permis de construire Mommenheim : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.