Tout savoir sur l’urbanisme à Mundolsheim

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Mundolsheim ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mundolsheim ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mundolsheim ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mundolsheim, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Mundolsheim peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mundolsheim ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mundolsheim ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mundolsheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mundolsheim ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Mundolsheim ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Mundolsheim comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mundolsheim

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Mundolsheim

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Mundolsheim : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Mundolsheim est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Mundolsheim qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.