Tout savoir sur l’urbanisme à Neugartheim-Ittlenheim

Déposez une autorisation d'urbanisme à Neugartheim-Ittlenheim facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neugartheim-Ittlenheim est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Neugartheim-Ittlenheim

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neugartheim-Ittlenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Neugartheim-Ittlenheim ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Neugartheim-Ittlenheim ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Neugartheim-Ittlenheim vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neugartheim-Ittlenheim

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Neugartheim-Ittlenheim ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plan Local d'Urbanisme à Neugartheim-Ittlenheim : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neugartheim-Ittlenheim : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neugartheim-Ittlenheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Neugartheim-Ittlenheim ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Neugartheim-Ittlenheim peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Neugartheim-Ittlenheim. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neugartheim-Ittlenheim ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Neugartheim-Ittlenheim ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Neugartheim-Ittlenheim en fait bien sûr partie.