Tout savoir sur l’urbanisme à Neuhaeusel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Neuhaeusel facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuhaeusel ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neuhaeusel. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

À Neuhaeusel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Neuhaeusel, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Neuhaeusel ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Neuhaeusel.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Neuhaeusel

C'est le service d'urbanisme de Neuhaeusel qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Neuhaeusel prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un projet de travaux à Neuhaeusel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Neuhaeusel

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Neuhaeusel ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Neuhaeusel et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Neuhaeusel à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Neuhaeusel ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Neuhaeusel en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Neuhaeusel, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.