Tout savoir sur l’urbanisme à Neuve-Église

L'autorisation d'urbanisme à Neuve-Église : à connaître avant vos travaux

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuve-Église doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Neuve-Église

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Neuve-Église, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme de Neuve-Église : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Neuve-Église délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Neuve-Église comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neuve-Église ?

Les documents que la mairie de Neuve-Église vous demandera seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Neuve-Église propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Neuve-Église ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Neuve-Église : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Neuve-Église. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Neuve-Église, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Neuve-Église : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuve-Église.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.