Tout savoir sur l’urbanisme à Neuwiller-lès-Saverne

L'autorisation d'urbanisme à Neuwiller-lès-Saverne : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuwiller-lès-Saverne ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuwiller-lès-Saverne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neuwiller-lès-Saverne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neuwiller-lès-Saverne : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Neuwiller-lès-Saverne ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Neuwiller-lès-Saverne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Neuwiller-lès-Saverne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Neuwiller-lès-Saverne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Neuwiller-lès-Saverne un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neuwiller-lès-Saverne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Neuwiller-lès-Saverne ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuwiller-lès-Saverne ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Neuwiller-lès-Saverne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Neuwiller-lès-Saverne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

Les autorisations d'urbanisme à Neuwiller-lès-Saverne

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.