Tout savoir sur l’urbanisme à Nordheim

L'autorisation d'urbanisme à Nordheim : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nordheim ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Nordheim. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Nordheim ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Nordheim.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nordheim : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Nordheim : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de Nordheim, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nordheim

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Nordheim. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire à Nordheim : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Nordheim, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Nordheim peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Nordheim comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Nordheim ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Nordheim en fait bien sûr partie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Nordheim à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Nordheim

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.