Tout savoir sur l’urbanisme à Oberhoffen-lès-Wissembourg

L'autorisation d'urbanisme à Oberhoffen-lès-Wissembourg en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oberhoffen-lès-Wissembourg est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Oberhoffen-lès-Wissembourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Oberhoffen-lès-Wissembourg ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Oberhoffen-lès-Wissembourg, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Oberhoffen-lès-Wissembourg. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Oberhoffen-lès-Wissembourg.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Oberhoffen-lès-Wissembourg ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Oberhoffen-lès-Wissembourg délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Dans la ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Oberhoffen-lès-Wissembourg ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Oberhoffen-lès-Wissembourg et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Oberhoffen-lès-Wissembourg, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Oberhoffen-lès-Wissembourg a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.