Tout savoir sur l’urbanisme à Obernai

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Obernai

Commencer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Obernai est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Obernai ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Obernai ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Obernai assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Obernai, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Obernai ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Obernai

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une ouverture...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Obernai ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Obernai, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Obernai ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Obernai ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.