Tout savoir sur l’urbanisme à Oberroedern

Déposez une autorisation d'urbanisme à Oberroedern facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oberroedern est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Oberroedern ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Oberroedern. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Oberroedern ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Oberroedern peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Oberroedern n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Oberroedern est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Oberroedern étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Oberroedern ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Oberroedern) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Oberroedern ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Oberroedern

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...