Tout savoir sur l’urbanisme à Oberschaeffolsheim

Autorisation d'urbanisme à Oberschaeffolsheim : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Oberschaeffolsheim ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Oberschaeffolsheim.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Oberschaeffolsheim ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Oberschaeffolsheim qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Oberschaeffolsheim

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Oberschaeffolsheim ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Oberschaeffolsheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Oberschaeffolsheim dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Puis-je me faire aider par la mairie de Oberschaeffolsheim à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Oberschaeffolsheim vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Oberschaeffolsheim accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Oberschaeffolsheim et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Oberschaeffolsheim ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Oberschaeffolsheim, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Déclaration de travaux à Oberschaeffolsheim : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Oberschaeffolsheim : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Oberschaeffolsheim. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Oberschaeffolsheim ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Oberschaeffolsheim, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.