Tout savoir sur l’urbanisme à Pfalzweyer

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Pfalzweyer ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pfalzweyer ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Mairie de Pfalzweyer : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pfalzweyer ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Pfalzweyer s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Pfalzweyer comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Pfalzweyer, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pfalzweyer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pfalzweyer, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pfalzweyer ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Pfalzweyer. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pfalzweyer facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Pfalzweyer ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Pfalzweyer pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pfalzweyer ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Pfalzweyer, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...